Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sumervela et tout client effectuant un achat sur le site sumervela.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Identité du vendeur
Sumervela
6 Rue Abbé André Eliot
27930 Sacquenville
France
Courriel : info@sumervela.com
Téléphone : +33 6 75 15 78 43
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site sumervela.com à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur sumervela.com sont des articles de consommation courante appartenant notamment aux catégories suivantes : mode et accessoires, produits électroniques et accessoires 3C, articles de maison et de cuisine, accessoires automobiles, outils et jouets.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous nous efforçons de représenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. Si un produit reçu ne correspond pas à sa description, vous pouvez exercer votre droit de retour dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement.
Les produits vendus sont destinés à un usage personnel ou domestique. Ils ne doivent pas être utilisés dans un cadre professionnel nécessitant des certifications spécifiques.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles au moment de la validation. La confirmation de commande est adressée par courriel. Sumervela se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. En cas de refus de commande, tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement initial dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Sumervela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, sous réserve de la disponibilité des transporteurs. Les détails figurent dans la politique de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les conditions et modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de la politique de retour commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 10 – Responsabilité
Sumervela ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de Sumervela est limitée au montant de la commande concernée. Les produits vendus sont des dispositifs de bien-être personnel et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Article 11 – Force majeure
Sumervela ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, de grève des transporteurs ou de perturbation majeure des réseaux logistiques.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site sumervela.com (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.